Vérifié le 16 août 2026 · nos règles de vérification
Le tableau : 6 solutions, 7 critères, un même besoin de 60 000 €
Toutes les pages qui comparent les alternatives à l'hypothèque sont éditées par un vendeur de l'une d'entre elles. Nous vendons aussi : ce site est rémunéré par les établissements auxquels il adresse des dossiers. La seule réponse honnête est de publier les hypothèses de calcul et de laisser le tableau dire ce qu'il dit, y compris quand il dessert la solution la plus rémunératrice. Le tableau chiffre aussi ce que coûte réellement d'hypothéquer sa maison, faute de quoi la comparaison n'aurait pas de point de repère.
Le besoin retenu est le même partout : 60 000 € à mobiliser, par un propriétaire d'un bien estimé 250 000 €, sans crédit immobilier en cours.
| Solution | Montant accessible | Frais de mise en place | Coût sur 24 mois | Propriété conservée | Réversible | Délai |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Regroupement sans garantie | jusqu'à 100 000 € | ≈ 1 800 € | ≈ 10 200 € | Oui, intacte | Oui | 3 à 5 sem. |
| 2. Regroupement avec hypothèque | jusqu'à 70 % de la valeur | ≈ 3 250 € | ≈ 9 600 € | Oui, mais grevée | Oui, 450 à 700 € | 6 à 10 sem. |
| 3. Prêt personnel | 75 000 € maximum | 0 à 600 € | ≈ 7 600 € | Oui, intacte | Oui | 3 à 15 jours |
| 4. Prêt viager hypothécaire | 15 à 40 % de la valeur | ≈ 2 800 € | ≈ 13 400 € | Oui, mais grevée | Oui, par remboursement | 6 à 10 sem. |
| 5. Vente à réméré | 50 à 70 % de la valeur | ≈ 11 000 € | ≈ 36 200 € | Non — vous vendez | Oui, dans 5 ans maximum | 3 à 6 sem. |
| 6. Vente classique | 100 % de la valeur | ≈ 12 500 € | ≈ 12 500 € | Non | Non | 3 à 9 mois |
Calculs août 2026 sur les hypothèses publiées à la section suivante. Le coût sur 24 mois comprend les frais de mise en place et les intérêts ou indemnités supportés pendant 2 ans, hors remboursement du capital.
Le prêt personnel reste la solution la moins chère, quand il est accordé
Trois enseignements, dont 2 vont contre l'intérêt commercial de ce site. Le prêt personnel est la solution la moins coûteuse quand il est accordé : ni garantie, ni frais d'acte. Entre regroupement sans garantie et regroupement hypothécaire, l'écart sur 2 ans est inférieur à 1 000 € : l'arbitrage se joue sur l'acceptation et la durée, pas sur le coût. Et la vente à réméré coûte près de 4 fois la plus chère des solutions de crédit.
Nos hypothèses de calcul, publiées ligne par ligne
Un comparatif sans ses hypothèses ne vaut rien. Voici les nôtres, vérifiables et critiquables, relevées en août 2026 sur des dossiers de propriétaires ; un dossier réel s'en écarte.
- Regroupement sans garantie : 60 000 € sur 120 mois à 7,5 % de TAEG. Mensualité 712 €, intérêts sur 24 mois 8 391 €, commission d'intermédiaire 3 % soit 1 800 €.
- Regroupement avec hypothèque : 60 000 € sur 180 mois à 5,5 %. Mensualité 490 €, intérêts sur 24 mois 6 318 €, frais de garantie 1 075 € sur 66 000 € garantis, expertise 350 €, commission 1 800 €. À la sortie s'ajoute la mainlevée, 450 à 700 €.
- Prêt personnel : 60 000 € sur 84 mois à 6,8 % de TAEG. Mensualité 900 €, intérêts sur 24 mois 7 247 €, frais de dossier 0 à 600 €.
- Prêt viager hypothécaire : 60 000 € à 8,5 % capitalisés, aucune mensualité. La dette atteint 70 634 € au bout de 24 mois, soit 10 634 € d'intérêts, auxquels s'ajoutent ≈ 2 800 € de frais d'acte et d'expertise.
- Vente à réméré : cession à 150 000 € (décote de 40 %), indemnité d'occupation de 1 050 € par mois soit 25 200 € sur 24 mois, plus ≈ 11 000 € de frais de mutation au rachat. Total 36 200 €.
- Vente classique : 250 000 € libérés, honoraires d'agence 5 % soit 12 500 €. Le logement de remplacement n'est pas compté.
2 règles de méthode
Le coût sur 24 mois ne comprend jamais le remboursement du capital : restituer ce qu'on a emprunté n'est pas un coût. Et les taux retenus sont des TAEG, assurance emprunteur exclue, parce que son prix dépend de l'âge et fausserait la comparaison.
1. Le regroupement de crédits sans garantie : la solution examinée en premier
C'est la première piste à instruire, systématiquement, et c'est celle que nous regardons avant toute autre. Le principe : un établissement rachète l'ensemble de vos crédits en cours, les remplace par un seul, allonge la durée, et peut y ajouter une trésorerie complémentaire. Aucune inscription n'est prise sur le bien, il n'y a ni notaire, ni expertise, ni mainlevée à payer un jour.
Le plafond, et le seuil de 60 % qui fait basculer l'opération
Le plafond usuel se situe autour de 100 000 €, parfois davantage selon les revenus. Au-delà, ou lorsque la part immobilière rachetée atteint 60 % du total, l'opération bascule dans le régime du crédit immobilier (code de la consommation, articles L.314-11 et R.314-18) et la garantie hypothécaire redevient probable. 60 % pile suffisent : l'article R.314-18 dit que le seuil « est atteint » à ce niveau, pas qu'il faut le dépasser.
Le coût tient à 2 lignes : le taux, plus élevé que celui d'un crédit adossé à un bien, et la commission de l'intermédiaire, de 1 à 4 % du montant racheté. Aucune n'est réglementée : les deux se négocient, et 2 points de commission représentent 1 200 € sur ce dossier.
Ces 2 lignes se négocient d'autant mieux que le dossier est présenté proprement, et le regroupement de crédits quand on est propriétaire obéit à des critères d'acceptation plus larges qu'on ne le croit.
2. Le regroupement de crédits avec hypothèque : quand la garantie devient rentable
Adosser l'opération à une hypothèque change 3 paramètres : le montant accessible monte jusqu'à 60 ou 70 % de la valeur du bien, la durée peut atteindre 20 à 25 ans, et le taux baisse de 1,5 à 2 points. En échange, il faut payer la garantie à l'entrée et, souvent, à la sortie.
Sur notre dossier de 60 000 €, l'arbitrage est serré : 9 600 € contre 10 200 € sur 24 mois, en faveur de l'hypothèque, mais l'écart est mangé par la mainlevée le jour où l'on veut vendre ou refinancer. À ce niveau de montant, la garantie ne se justifie pas par le coût.
Elle se justifie ailleurs. Comptez 1 250 à 1 650 € de frais fixes, entrée et sortie confondues : sous 30 000 € empruntés, c'est plus de 4 % de la somme obtenue et rien ne le rattrape ; au-delà de 50 000 € sur une durée longue, l'écart de taux l'emporte largement.
Le seuil de rentabilité, montant par montant
| Montant emprunté | Frais de garantie et mainlevée | Part du montant | Verdict |
|---|---|---|---|
| 20 000 € | ≈ 1 110 € | 5,6 % | Jamais rentable |
| 50 000 € | ≈ 1 500 € | 3,0 % | À la limite, selon la durée |
| 100 000 € | ≈ 2 130 € | 2,1 % | Rentable si la durée dépasse 10 ans |
| 200 000 € | ≈ 2 560 € | 1,28 % | Nettement rentable |
Frais de garantie calculés sur une somme garantie majorée de 10 %, tarif réglementé des notaires et taxes en vigueur en août 2026, mainlevée comprise à 550 €.
Les 2 courbes se croisent à un endroit précis, qui dépend de la durée et de l'écart de taux : le seuil à partir duquel l'hypothèque se justifie se situe autour de 130 000 € repris sur 15 ans.
3. Le prêt personnel : le moins cher, le plus rapide, le plus vite plafonné
Sur le papier, c'est la meilleure solution du tableau : pas de garantie, pas de notaire, pas d'expertise, des fonds en quelques jours et le coût total le plus bas de la comparaison. Le prêt personnel relève du crédit à la consommation et il conserve les protections qui vont avec, dont les 14 jours de rétractation de l'article L.312-19 du code de la consommation — un droit que l'on perd dès qu'une hypothèque entre dans le montage.
Ses limites sont ailleurs. Le plafond légal du crédit à la consommation est de 75 000 €, la durée dépasse rarement 84 mois, et la mensualité qui en découle est lourde : 900 € pour 60 000 €, contre 490 € avec une hypothèque sur 15 ans. Beaucoup de dossiers échouent non pas sur le principe, mais sur le taux d'endettement que cette mensualité produit.
Prêt personnel et regroupement hypothécaire, face à face
| Prêt personnel | Regroupement hypothécaire | |
|---|---|---|
| Montant maximum | 75 000 € | Jusqu'à 70 % de la valeur du bien |
| Durée usuelle | 12 à 84 mois | 120 à 300 mois |
| Mensualité pour 60 000 € | ≈ 900 € | ≈ 490 € |
| Coût sur 24 mois | ≈ 7 600 € | ≈ 9 600 € |
| Rétractation après signature | 14 jours | Aucune |
| Bien engagé | Non | Oui |
Code de la consommation : plafond du crédit à la consommation et article L.312-19 (rétractation de 14 jours).
Au-delà de 75 000 €, le crédit à la consommation n'est plus dans la course : prêt personnel ou hypothèque, le comparatif chiffré donne le total payé dans les 2 configurations, frais de garantie inclus.
4. Le prêt viager hypothécaire : aucune mensualité, une dette qui double en 10 ans
Réservé aux propriétaires âgés, généralement à partir de 60 ou 65 ans, le prêt viager hypothécaire verse un capital garanti par une hypothèque et ne demande aucun remboursement du vivant de l'emprunteur. Les intérêts se capitalisent ; la dette est réglée au décès sur le prix du bien, ou par les héritiers s'ils souhaitent le conserver. Il est encadré par les articles L.315-1 à L.315-23 du code de la consommation.
2 garanties légales méritent d'être connues, parce qu'elles sont réellement protectrices. La dette ne peut jamais dépasser la valeur du bien au jour du dénouement : si la capitalisation a dépassé le prix, la perte est pour le prêteur. Et l'emprunteur conserve l'usage complet du logement jusqu'à son décès.
En prêt viager, 60 000 € empruntés deviennent 135 700 € au bout de 10 ans
| Ancienneté | Dette pour 60 000 € empruntés | Coût cumulé |
|---|---|---|
| À la signature | 60 000 € | 0 € |
| Au bout de 2 ans | ≈ 70 600 € | ≈ 10 600 € |
| Au bout de 5 ans | ≈ 90 200 € | ≈ 30 200 € |
| Au bout de 10 ans | ≈ 135 700 € | ≈ 75 700 € |
| Au bout de 15 ans | ≈ 204 100 € | ≈ 144 100 € |
Hypothèse : 8,5 % capitalisés annuellement, hors frais d'acte. Taux constaté en août 2026 sur ce produit, nettement supérieur à celui d'un crédit amortissable.
Le chiffre à retenir est celui de la dixième année : la dette a plus que doublé. C'est le prix de l'absence de mensualité, acceptable seulement si la transmission du bien n'est pas un objectif. Le montant accordé dépend de l'âge : 15 à 20 % de la valeur à 65 ans, 35 à 40 % à 85 ans.
Peu d'établissements le distribuent encore, et les héritiers en supportent la conséquence : le prêt viager hypothécaire réservé aux seniors plafonne la dette à la valeur du bien, mais elle double tous les 10 à 12 ans.
5. La vente à réméré : la double mutation que le marché oublie de compter
La vente à réméré, ou vente avec faculté de rachat, est une vraie vente : la propriété change de mains. Le vendeur conserve le droit de racheter son bien pendant une durée qui ne peut excéder 5 ans (code civil, articles 1659 à 1673), et il reste dans les lieux en payant une indemnité d'occupation. C'est la solution présentée comme un dernier recours par tous les acteurs qui la vendent.
Le poste que personne ne chiffre : on paie 2 fois les frais de mutation
Une vente à réméré comporte 2 mutations, pas une. La première quand vous vendez, la seconde quand vous rachetez. Chacune supporte des droits d'enregistrement et des émoluments de notaire. Sur une cession à 150 000 €, cela représente environ 11 000 € à l'aller — absorbés dans la décote — et environ 11 000 € de nouveau au retour, à votre charge. Cette ligne est absente de toutes les présentations commerciales que nous avons relevées.
| Poste | Base | Montant | Qui le supporte |
|---|---|---|---|
| Décote sur la valeur | 250 000 € → 150 000 € | 100 000 € | Vous, au moment de la vente |
| Indemnité d'occupation | 0,7 % par mois de 150 000 € | 1 050 € / mois | Vous, chaque mois |
| Sur 24 mois | — | 25 200 € | Vous |
| Frais de la mutation retour | Droits et émoluments sur 150 000 € | ≈ 11 000 € | Vous, au rachat |
| Coût total sur 24 mois | — | ≈ 36 200 € | — |
Code civil, articles 1659 à 1673 (vente avec faculté de rachat, durée maximale de 5 ans). Hypothèses détaillées à la section « Nos hypothèses de calcul ».
Le risque principal n'est pas le coût, c'est l'échéance : si la faculté de rachat n'est pas exercée dans le délai convenu, la vente devient définitive et le bien est perdu sans recours. Or le rachat suppose d'obtenir, en 2 à 5 ans, le crédit que l'on n'obtenait pas au départ. 2 situations justifient malgré tout le montage — arrêter une saisie engagée, sortir d'un fichage avec un patrimoine important — et la vente à réméré et sa faculté de rachat reste alors la seule porte ouverte.
6. Vendre, vendre en viager ou louer : les solutions sans crédit
Quand aucun crédit n'est accessible, il reste le bien lui-même. 3 voies existent, et elles n'ont ni le même rendement, ni les mêmes conséquences patrimoniales.
La vente classique libère 100 % de la valeur, moins 4 à 6 % d'honoraires d'agence : 12 500 € pour mobiliser 250 000 €, soit la solution la moins coûteuse en pourcentage de la somme obtenue. Son défaut est unique et massif : elle est définitive. La vente longue, avec occupation temporaire par le vendeur, n'en corrige que le délai.
Le viager occupé combine un capital immédiat, le bouquet, et une rente mensuelle, tout en conservant l'usage du logement. La décote liée au droit d'usage et d'habitation est de 30 à 50 % selon l'âge : on ne perçoit donc jamais la valeur pleine. C'est une solution de revenu régulier, pas de trésorerie ponctuelle.
Louer une partie du bien : le levier le plus négligé
La location d'une partie du bien — chambre, dépendance, garage — ne mobilise aucun capital mais améliore le taux d'endettement, ce qui débloque parfois le crédit refusé la veille. C'est la piste la moins spectaculaire et la plus souvent négligée.
La comparaison chiffrée entre conserver le bien en l'hypothéquant et vendre plutôt qu'hypothéquer est menée sur un même patrimoine, avec le montant réellement disponible dans chaque cas.
Prêteur sur gage et crédit municipal : pourquoi on ne met pas une maison en gage
« Mettre sa maison en gage » est une expression très recherchée et juridiquement fausse. Le gage porte sur un bien meuble ; l'hypothèque porte sur un immeuble. Ce sont 2 sûretés distinctes, et aucun prêteur sur gage ne prête contre un bien immobilier.
Prêteur sur gage maison : pourquoi aucun ne prête contre un immeuble
Un bien mis en gage est nécessairement déposé entre les mains du créancier ou d'un tiers convenu : c'est la dépossession qui fait la sûreté. Un immeuble ne se dépose pas, et c'est exactement la raison pour laquelle il n'existe ni prêt sur gage maison, ni prêt sur gage immobilier. Le propriétaire qui cherche un prêteur sur gage pour son logement cherche en réalité un crédit hypothécaire, ou l'une des 6 solutions comparées plus haut.
Le prêt sur gage est l'activité historique des caisses de crédit municipal, établissements publics présents à Paris, Bordeaux, Lille, Toulon, Nantes, Nîmes, Avignon et Boulogne-sur-Mer. Le principe : vous déposez un objet — bijoux, montres, métaux précieux, œuvres d'art —, il est expertisé, et un prêt vous est consenti pour une fraction de sa valeur.
| Prêt sur gage (crédit municipal) | Prêt hypothécaire | |
|---|---|---|
| Objet remis en garantie | Un bien meuble, physiquement déposé | Un immeuble, sans dépossession |
| Montant typique | 100 à 15 000 € | 30 000 à 500 000 € |
| Part de la valeur prêtée | 50 à 70 % de la valeur d'expertise | 60 à 70 % de la valeur du bien |
| Étude de solvabilité | Aucune | Complète |
| Délai | Le jour même | 6 à 10 semaines |
| En cas de non-remboursement | L'objet est vendu aux enchères | Procédure de saisie immobilière |
Caisses de crédit municipal, établissements publics de crédit et d'aide sociale ; code civil, article 2333 et suivants (gage) et 2385 et suivants (hypothèque).
L'intérêt réel du prêt sur gage tient en une phrase : il n'y a aucune étude de solvabilité et aucun fichage. Un propriétaire inscrit au FICP peut y accéder le jour même. Sa limite est tout aussi nette : les montants sont sans commune mesure avec un besoin de trésorerie immobilier, et le taux annuel, souvent compris entre 5 et 12 % selon les caisses et les montants, n'a rien d'un tarif de faveur.
Pour quelques milliers d'euros, c'est rapide et sans conséquence sur le patrimoine immobilier. Pour 60 000 €, ce n'est pas une alternative.
Remplacer l'hypothèque par une autre garantie : caution, hypothèque légale spéciale, nantissement
La question posée par Google — « qu'est-ce qui remplace l'hypothèque ? » — a aussi une réponse littérale : d'autres garanties. Trois existent, et le prêteur ne choisit jamais au hasard. Le point de départ utile est de savoir les 3 familles d'hypothèque et ce qu'elles garantissent.
| Garantie | Coût à l'entrée | Coût à la sortie | Restitution partielle | Accessible à qui |
|---|---|---|---|---|
| Caution d'organisme | 1,0 à 1,5 % du prêt | 0 € | Oui, souvent partielle | Salariés, dossiers standards |
| Hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers | 0,55 à 0,75 % du montant garanti | 450 à 700 € | Non | Achat d'un bien existant uniquement |
| Hypothèque conventionnelle | 1,25 à 1,53 % du montant garanti | 450 à 700 € | Non | Tous profils, y compris atypiques |
| Nantissement | Frais d'acte réduits | Frais de mainlevée réduits | Sans objet | Détenteurs d'une épargne suffisante |
Code civil, articles 2385 à 2474 (hypothèques) dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, qui a renommé l'ancien privilège de prêteur de deniers.
Caution contre hypothèque : le vrai match
Le vrai match, qu'aucune page ne pose, est caution contre hypothèque. La caution d'organisme — Crédit Logement, CAMCA — est souvent plus chère à l'entrée, mais elle ne coûte rien à la sortie, n'exige aucun acte notarié, et une partie de la cotisation peut être restituée en fin de prêt : sur 200 000 € soldés au bout de 7 ans, 1 500 à 2 500 € en sa faveur.
Son défaut : elle se ferme aux profils atypiques. Indépendant sans 3 bilans, revenus locatifs majoritaires, absence d'apport, âge élevé, montant hors norme — l'organisme refuse, et l'hypothèque redevient la seule garantie possible. C'est l'arbitrage central du sujet.
L'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers, l'ancien « PPD » renommé par la réforme de 2022, est environ 40 % moins chère parce qu'elle échappe à la taxe de publicité foncière — mais elle ne garantit que l'achat d'un bien existant, jamais une trésorerie sur un bien déjà détenu.
Les 2 dispositifs gratuits qu'aucun site commercial ne cite
Quand le besoin naît de dettes devenues ingérables, la bonne réponse n'est pas toujours un crédit de plus. Deux dispositifs publics existent, ils sont gratuits, et ils sont absents de toutes les pages « alternatives » du marché — pour une raison évidente : personne ne les vend.
La commission de surendettement
Le dépôt d'un dossier auprès de la commission de surendettement de la Banque de France est gratuit et se fait en ligne ou par courrier (code de la consommation, articles L.711-1 et suivants). La décision de recevabilité suspend les procédures d'exécution en cours, y compris une saisie immobilière engagée. La commission peut ensuite imposer un rééchelonnement, une baisse de taux, un effacement partiel, voire un rétablissement personnel effaçant les dettes lorsque la situation est irrémédiablement compromise.
La contrepartie est réelle et il faut la dire : l'inscription au FICP pour la durée du plan, dans la limite de 7 ans, et l'impossibilité pratique d'emprunter pendant cette période. le dossier de surendettement comparé au crédit hypothécaire se départage sur un critère unique : la présence, ou non, d'un patrimoine mobilisable. Une inscription déjà en place change par ailleurs la donne, et hypothèque et surendettement ne font pas bon ménage devant la commission.
Le délai de grâce de l'article 1343-5 du code civil
Beaucoup moins connu, et souvent plus rapide. Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et des besoins du créancier, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues dans la limite de 2 années. Il peut aussi décider que les sommes échelonnées porteront intérêt à un taux réduit, et subordonner les mesures à l'accomplissement d'actes de nature à faciliter le paiement.
La demande se forme devant le juge saisi du litige, ou par assignation. Elle ne coûte rien d'autre que d'éventuels frais d'huissier, et 2 années de répit suffisent souvent à passer un cap sans engager le bien.
L'arbre de décision : 5 questions qui désignent votre solution
Prises dans cet ordre, 5 questions suffisent à écarter les fausses pistes. Chacune renvoie à une solution du tableau.
- Le besoin dépasse-t-il 75 000 € ? — Non : le prêt personnel et le regroupement sans garantie couvrent le besoin, sans toucher au bien. Commencez par là. Oui : passez à la question suivante, la garantie devient probable.
- Vos revenus supportent-ils la mensualité sur une durée courte ? — Oui : restez sur une solution amortissable, sans garantie si possible. Non : seul l'allongement de durée permis par l'hypothèque, ou le prêt viager hypothécaire après 65 ans, ramène la mensualité dans les clous.
- Êtes-vous inscrit au FICP ou une procédure est-elle engagée ? — Oui : le crédit classique est fermé. Restent le réméré, la vente, et surtout la commission de surendettement, qui est gratuite et qui suspend les procédures. Examinez-la avant tout produit payant.
- Comptez-vous transmettre le bien ? — Oui : écartez le prêt viager hypothécaire et le viager occupé, qui réduisent tous 2 ce qui reste au patrimoine. Non : ils redeviennent des options sérieuses, notamment après 70 ans.
- Le besoin est-il ponctuel ou structurel ? — Ponctuel et inférieur à 2 ans : le délai de grâce judiciaire, gratuit, mérite d'être demandé avant tout crédit. Structurel : seule une solution qui baisse durablement la mensualité règle le problème, et c'est le regroupement, avec ou sans garantie.
La règle qui résume tout le comparatif
Un repère résume le tableau : plus une solution est accessible aux profils fragiles, plus elle coûte cher. Le prêt personnel est le moins cher et le plus sélectif, le réméré le plus cher et le plus ouvert. Toute la démarche consiste à remonter cette échelle aussi haut que votre dossier le permet, et à ne descendre d'un cran qu'après un refus écrit.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qui remplace l'hypothèque ?
Comment hypothéquer sa maison pour avoir de l'argent ?
Quelle est la solution la moins chère ?
Le réméré est-il dangereux ?
Peut-on obtenir de l'argent sans hypothéquer et sans emprunter ?
Quels sont les 3 types d'emprunt ?
- Le prêt hypothécaireLe prêt hypothécaire est un crédit garanti par un bien que vous possédez déjà.
- C'est quoi une hypothèqueUne hypothèque est une garantie que votre prêteur fait inscrire sur votre maison.
- Pourquoi hypothéquer sa maisonOn n'hypothèque jamais pour hypothéquer : la garantie est le prix payé pour obtenir une somme, une durée ou un accord.
Cette page est mise à jour dès qu'un barème, un taux ou un texte change. Les montants publiés portent leur source et leur date à l'endroit exact où ils apparaissent.
Nous ne prêtons pas et ne percevons aucune somme de nos lecteurs. Quand une solution moins chère existe, elle est écrite en premier, même si elle ne nous rapporte rien.
Une erreur ? Signalez-la : elle sera corrigée et la correction sera datée.
- Code de la consommation, article R.314-18 (« Le seuil mentionné à l'article L. 314-11 est atteint lorsque la part des crédits immobiliers […] représente 60 % du montant total de l'opération de regroupement de crédits ») et article L.314-11, L.312-19 (rétractation de 14 jours) et articles L.315-1 à L.315-23 (prêt viager hypothécaire).
- Code de la consommation, articles L.711-1 et suivants (procédure de surendettement des particuliers, dépôt gratuit auprès de la Banque de France).
- Code civil, articles 1659 à 1673 (vente avec faculté de rachat, durée maximale de 5 ans à l'article 1660).
- Code civil, article 1343-5 (délai de grâce judiciaire, report ou échelonnement dans la limite de 2 années).
- Code civil, articles 2333 et suivants (gage) et 2385 à 2474 (hypothèques), ces derniers dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.
- Code général des impôts, article 844 (taxe de publicité foncière) et code de commerce, annexe 4-7, articles A444-136, A444-143 et A444-141 (inscription et mainlevée).
- Caisses de crédit municipal — conditions du prêt sur gage publiées par les établissements de Paris, Bordeaux, Lille, Toulon, Nantes, Nîmes, Avignon et Boulogne-sur-Mer.
Ce guide est écrit et vérifié par l'équipe éditoriale du site. Son expérience ne vient pas de la documentation : elle vient de la conduite d'un cabinet de courtage en regroupement de crédits, de 2016 à 2024 — des dossiers de propriétaires montés, défendus devant les établissements, acceptés ou refusés.